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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRES DESIGNE SOUS LE TERME < <LICENCE >>), CAR EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL OU EN ESSAYANT DE LE TELECHARGER, L'NSTALLER, LE COPIER OU L'UTILISER, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE AUX PRESENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS Y ETRE LIE, VEUILLEZ NE PAS TELECHARGER, INSTALLER, COPIER, TRANSFERER OU UTILISER LE LOGICIEL.

La présente Licence régit votre utilisation du LOGICIEL mis à votre disposition par Avanquest technologies, LLC ("Avanquest" ou "Avanquest"). Toutes les applications Avanquest (et tous les logiciels tiers inclus) téléchargées, copiées ou obtenues d'une autre manière depuis toute source, l'ensemble des mises à jour, correctifs, débogages, modifications et améliorations qui y sont apportés, y compris les nouvelles versions (même si vous nous autorisez à vous les fournir automatiquement), tout support associé, tout document imprimé, toute documentation en ligne ou électronique, sont collectivement désignés ci-après sous le terme "LOGICIEL". En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes de la présente Licence.
La présente Licence couvre uniquement le LOGICIEL. Au cours de la procédure de téléchargement et d'installation du LOGICIEL, il est possible que des composants appartenant à Microsoft ou à d'autres fournisseurs tiers vous soient fournis par Avanquest dans le cadre d'une licence ou d'autres droits qui lui ont été concédés. Dans certaines circonstances, au cours de la procédure de téléchargement ou d'installation, vous pouvez être amené par ces tiers à reconnaître et à accepter spécifiquement certaines conditions qui s'appliquent à ces composants. Dans ce cas, vous devez lire attentivement ces conditions car en poursuivant le téléchargement et l'installation, vous accepterez également d'y être lié et vous reconnaîtrez et accepterez que ces tiers, et non Avanquest, sont responsables du traitement des questions, plaintes ou réclamations que vous pourriez soumettre au sujet de tout ou partie de ces composants.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le présent LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

CONCESSION DE LICENCE

Sous réserve que vous respectiez l'ensemble des termes de la présente Licence, Avanquest vous concède une licence d'utilisation limitée, personnelle, non exclusive et révocable du Logiciel.

POUR UN USAGE PERSONNEL, CETTE LICENCE VOUS DONNE LE DROIT DE :

- Installer le LOGICIEL (i) sur le disque dur ou sur un autre support de stockage fixe que vous, votre conjoint ou membres de votre famille (définis comme personnes individuelles liées à vous ou à votre conjoint par affinité ou sang jusqu'au troisième degré, ou par une relation d'adoption au troisième degré) qui partagent la même résidence principale avec vous (désignés ici collectivement par "Utilisateurs familiaux"), possédez et contrôler,
- Utiliser le logiciel uniquement sur de tels ordinateurs ou périphériques pour une Utilisation Personnelle (tel que défini plus bas) et non pour toute autre utilisation ou tout autre objet,
- Faire une copie du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde du LOGICIEL installé.

Pour l'objet de cette Licence :

"Utilisation Personnelle" signifie l'utilisation du LOGICIEL uniquement par les Utilisateurs Familiaux, et exclut toute utilisation commerciale (telle que définie plus bas), toute utilisation en volume our hébergement/stockage/réseau pour le bénéfice d'autres personnes que les Utilisateurs Familiaux.

"Utilisation Commerciale" signifie l'utilisation du LOGICIEL par ou liée au contexte d'une profession, société, propriété, organisation, institution ou entité gouvernementale, incorporée ou non, commerciale ou non.

POUR UN USAGE COMMERCIAL, CETTE LICENCE VOUS DONNE LE DROIT DE :

- Uniquement après l'activation d'une licence pour usage commercial, prouvée par une facture ou un document transactionnel délivré par un distributeur autorisé ou un revendeur par qui vous avez obtenu légalement le LOGICIEL ("Documentation pour Usage Commercial"), installer, le LOGICIEL sur le disque dur ou sur un autre support de stockage fixe, et utiliser le LOGICIEL, jusque sur cinq (5) ordinateurs ou périphériques (ou jusqu'au nombre d'ordinateurs spécifié sur la Documentation pour Usage Commercial) que vous ou votre organisation, profession, société, partenaire, institution ou entité gouvernementale, possédez et contrôlez (un "Ordinateur d'entreprise"). Pour lever tout doute, tout ordinateur ou périphérique qui bénéficie du LOGICIEL via un réseau ou une autre connexion vers l'ordinateur ou le disque dur ou tout autre support de stockage fixe sur lequel le lOGICIEL est installé, sera décompté dans le quota des cinq (5) (ou plus) ordinateurs autorisés, et aucun ordinateur ne peut bénéficier du LOGICIEL qui n'est pas un ordinateur d'entreprise ;
- Faire une copie du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde du LOGICIEL installé.

Pour l'objet de cette Licence :

RESERVE DE DROITS, EXIGENCES, RESTRICTIONS ET LIMITATIONS

Réserve de droits : les droits de licence ci-dessus sont les seuls droits qui vous sont accordés en rapport avec la présente Licence et votre utilisation du LOGICIEL, et Avanquest se réserve expressément et pleinement tout ou partie des droits qui ne vous sont pas expressément concédés en vertu de la présente Licence. Sous réserve des droits de licence qui vous sont concédés par la présente Licence ou des manipulations de sauvegarde et d'archivage spécifiquement autorisées par la loi, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL ou à en faire d'autres copies.
Stockage/Utilisation en réseau : vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL sur un réseau ou à déployer le LOGICIEL sur d'autres ordinateurs d'un réseau, sauf si vous disposez d'une copie sous licence du LOGICIEL pour chaque ordinateur pouvant accéder au LOGICIEL par ce réseau, sauf comme le décrit spécifiquement la documentation fournie avec le LOGICIEL.
Limitation relative à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage : vous n'êtes pas autorisé à altérer ou tenter de contourner, modifier, contrecarrer ou contrarier de quelque manière que ce soit le fonctionnement du LOGICIEL, ou d'altérer, faire de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir ou divulguer de quelque manière que ce soit le code source ou la programmation sous-jacente du LOGICIEL.
Dissociation des composants : le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants, sauf sur autorisation expresse de Avanquest.
Fichiers de données : le LOGICIEL est susceptible de créer automatiquement des fichiers de données à utiliser avec le LOGICIEL. Ces fichiers de données seront considérés comme une partie intégrante du LOGICIEL.
Transfert de licence. Vous pouvez transférer définitivement votre licence de LOGICIEL à une autre personne, société ou entreprise à condition que :
- vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL,
- la nouvelle personne, société ou entreprise accepte les termes de cette licence.

Si vous transférez le LOGICIEL tel qu'autorisé plus haut :

- Dans le cas d'une Utilisation Personnelle (tel que défini plus haut), ni vous ni les Utilisateurs familiaux ne pouvez conserver une copie du LOGICIEL, et le LOGICIEL ne peut être transféré que pour l'utilisation d'une seule personne et des Utilisateurs familiaux qui lui sont rattachés. Pour lever tout doute, seul un Utilisateur Familial peut transférer le LOGICIEL, et une fois le LOGICIEL transféré par un Utilisateur Familial, aucun autre Utilisateur Familial n'a plus aucun droit sous cette licence ;
- Dans le cas d'une Utilisation Commerciale (tel que défini plus haut), le LOGICIEL doit être supprimé de tous les ordinateurs d'entreprise, et le LOGICIEL peut être transféré pour l'utilisation uniquement d'une seule organisation, société, propriété, entreprise, institution ou entité gouvernementale sur le nombre défini dans la Documentation d'Utilisation Commerciale d'ordinateurs possédés et contrôlés.

Pas de transfert de licence partiel. Le transfert partiel de vos droits de licence n'est pas autorisé. Par exemple, si la documentation applicable vous accorde le droit d'utiliser plusieurs copies du LOGICIEL, seul un transfert du droit d'utilisation de toutes ces copies du LOGICIEL serait valide. Par ailleurs, l'utilisation du LOGICIEL dans le cadre d'une infogérance, d'un partage de temps, d'une prestation de service ou d'un arrangement de services informatiques n'est pas autorisé.
Interdiction de location ou de revente : vous n'êtes pas autorisé à distribuer, transférer, concéder par sous-licence, vendre ou louer le LOGICIEL à toute autre personne, société ou entreprise.
Résiliation : sans préjudice de tous autres droits, Avanquest pourra résilier la présente Licence si Avanquest a des raisons de penser que vous n'en respectez pas les conditions. Dans ce cas, vous devrez arrêter d'utiliser le LOGICIEL et détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
Confidentialité : vous acceptez de garder confidentielles toutes les informations contenues dans le LOGICIEL qui n'ont pas été rendues publiques et de ne pas divulguer ces informations à qui que ce soit sans l'accord préalable écrit de Avanquest.
Logiciels dépendants : la mise à disposition des logiciels, services réseaux ou produits autres que le LOGICIEL dont la performance du LOGICIEL peut dépendre est soumise à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, fournisseurs de services ou Avanquest). Avanquest et ses fournisseurs ne garantissent pas que ces produits logiciels, services réseaux ou autres produits seront toujours disponibles ou qu'ils fonctionneront sans interruption ou modification.

DROIT D'AUTEUR

L'ensemble des droits d'auteur et de propriété intellectuelle applicables au LOGICIEL (y compris, sans s'y limiter, aux images, photographies, animations, vidéos, fichiers audio, musiques, textes, "applets" ou autres contenus ou documents présents et/ou intégrés) et à ses copies sont la propriété de Avanquest et/ou ses fournisseurs.

UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES DOCUMENTS PROTEGES PAR DROIT D'AUTEUR

Vous pouvez utiliser le LOGICIEL pour stocker, traiter et utiliser des contenus créés par vous et des tiers. De tels contenus peuvent être protégés par un droit d'auteur, un autre droit de propriété intellectuelle et/ou un contrat. Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL en vous conformant aux droits et contrats qui s'appliquent à de tels contenus. Vous acceptez également que Avanquest prennent des mesures appropriées pour protéger les droits d'auteur ou les contenus stockés, traités ou utilisés par le LOGICIEL. De telles mesures incluent, sans s'y limiter, le comptage de la fréquence de vos activités de sauvegarde et de restauration par le biais de certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus d'accepter une requête de restauration de données fondé sur les informations obtenues par le biais de certaines fonctionnalités du LOGICIEL et la résiliation de la présente Licence en cas d'utilisation illégitime du LOGICIEL.

DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS

Le LOGICIEL est fourni avec des DROITS RESTREINTS. Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le gouvernement des Etats-Unis fait l'objet des restrictions exposées aux sous-alinéas (c) (1) et (2) de la clause intitulée "Commercial Computer Software Restricted Rights" qui se trouve dans 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Avanquest technologies, LLC, 7470 North Figueroa Street, Los Angeles, CA, 90041.

REMPLACEMENT DE CD-ROM DEFECTUEUX

Dans le cas où une copie de sauvegarde du LOGICIEL vous est fournie par Avanquest sur CD-ROM, à titre de recours exclusif, pendant les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de livraison du CD-ROM sur lequel la copie de sauvegarde du LOGICIEL vous est fournie, Avanquest remplacera tout CD-ROM défectueux soumis à des conditions normales d'utilisation. Une taxe d'administration peut être requise si un support physique est envoyé au détenteur d'origine de la licence.
Ce recours s'applique à vous en tant que détenteur d'origine de la licence, représente la responsabilité entière de Avanquest et constitue votre recours exclusif. Les CD-ROM défectueux doivent être renvoyés à Avanquest dans les 90 jours accompagnés d'une preuve d'achat sous la forme d'une facture (qui prouve que le CD-ROM est sous garantie). Avanquest n'a aucune obligation de remplacer un disque qui, selon toute vraisemblance, a été endommagé par accident ou a fait l'objet d'une utilisation abusive ou erronée.

EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS ASSUMEZ EXPRESSEMENT L'ENTIERE RESPONSABILITE DES RISQUES ENCOURUS SUITE A L'UTILISATION DU LOGICIEL. LE PRESENT LOGICIEL VOUS EST FOURNI “ TEL QUEL ”, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET Avanquest, SES PARTENAIRES ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE RESPECTIFS (NOMMES ICI COLLECTIVEMENT "Avanquest"), NIENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADAPTABILITE A UNE FIN PARTICULIERE, OU TOUTE GARANTIE DE PROPRIETE ET/OU DE NON-CONTREFACON. Avanquest NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITES CONTENUES DANS LE LOGICIEL VOUS DONNERONT SATISFACTION OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CORRIGE. D'AUTRE PART, Avanquest NE FAIT AUCUNE DECLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A L'UTILISATION OU AUX RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES D'APPLICATION, D'EXACTITUDE OU DE FIABILITE, OU EN D'AUTRES TERMES QUE CE SOIT. AUCUNE INFORMATION ET AUCUN AVIS DONNE(E) PAR Avanquest, UN REPRESENTANT AUTORISE DE Avanquest OU TOUTE AUTRE PARTIE, A L'ECRIT OU A L'ORAL, NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL. SI LE LOGICIEL S'AVERAIT DEFECTUEUX, VOUS (ET NON Avanquest OU UN REPRESENTANT AUTORISE DE Avanquest) ACCEPTEZ D'ASSUMER INTEGRALEMENT LE COUT DE L'ENTRETIEN, DE LA REPARATION OU DE LA CORRECTION NECESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. EN CONSEQUENCE, CERTAINES DES EXCLUSIONS DECRITES DANS LA PRESENTE LICENCE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
Avanquest NE GARANTIT PAS QUE VOTRE MATERIEL INFORMATIQUE OU VOS AUTRES LOGICIELS NE SERONT PAS ENDOMMAGES PAR LE LOGICIEL OU PAR LES DONNEES QUE VOUS TELECHARGEZ EN UTILISANT LE LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE DES RISQUES ENCOURUS SUITE AU TELECHARGEMENT, A L'INSTALLATION, A LA COPIE ET A L'UTILISATION DU LOGICIEL. Avanquest VOUS RECOMMANDE FORTEMENT D'EFFECTUER UNE ANALYSE VIRALE DE TOUT LOGICIEL AVANT DE L'INSTALLER OU L'UTILISER.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI, NI Avanquest, NI SES PARTENAIRES OU LEURS MEMBRES EXECUTIFS, DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, REPRESENTANTS, FOURNISSEURS, CONCEDANTS DE LICENCE OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES COMPENSATOIRES, CONSéCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, SPéCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DéCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU EN RAPPORT AVEC LA PRESENTE LICENCE. LA RESPONSABILITE ENTIERE DE Avanquest EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LICENCE NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE SUPERIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE EN VERTU DE CE CONTRAT POUR LE LOGICIEL ASSOCIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES LIMITATIONS ENVERS LES DOMMAGES ET RECOURS. EN CONSEQUENCE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DECRITES DANS LA PRESENTE LICENCE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre Avanquest, ses partenaires et/ou leurs héritiers et ayant droits respectifs, ainsi que leurs membres exécutifs, directeurs, employés, agents, concédants de licence, représentants, fournisseurs de services opérationnels et fournisseurs respectifs en cas de plainte, réclamation et/ou action en justice, de dégager Avanquest, ses partenaires et/ou leurs héritiers et ayant droits respectifs, ainsi que leurs membres exécutifs, directeurs, employés, agents, concédants de licence, représentants, fournisseurs de services opérationnels et fournisseurs respectifs de toute responsabilité et de les indemniser pour les pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat d'un montant raisonnable) résultant de votre non-respect ou de la violation de la présente Licence, de la contrefaçon, de l'appropriation abusive ou de la violation des droits de toute autre partie, de la violation ou du non-respect des lois ou réglementations, de la modification ou de l'exportation du LOGICIEL. Avanquest se réserve le droit d'assumer, à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation ou action en justice et de toutes les négociations en cas de règlement à l'amiable ou de compromis, et vous acceptez de coopérer pleinement avec Avanquest à sa demande.

COLLECTE DE DONNEES ET CONTROLE PAR LE LOGICIEL

Le LOGICIEL contient des fonctionnalités qui permettent à Avanquest et/ou des tiers de collecter des données depuis, contrôler et/ou surveiller les ordinateurs et périphériques fonctionnant ou interagissant avec le LOGICIEL afin d'empêcher l'utilisation sans licence ou illégale du LOGICIEL. Le LOGICIEL peut contenir une technologie applicative qui impose des limites sur la capacité à installer et désinstaller le LOGICIEL un certain nombre de fois sur un certain nombre d'ordinateurs. Le LOGICIEL contenant une telle technologie applicative nécessite l'acceptation d'une licence telle que présentée pendant la procédure d'installation et dans la documentation, et le LOGICIEL fonctionnera pendant un laps de temps défini jusqu'à-ce que l'utilisateur accepte la licence. Si vous n'acceptez la licence pendant le laps de temps défini décrit dans la documentation ou indiqué par le LOGICIEL, celui-ci cessera de fonctionner jusqu'à l'obtention de la licence. Aux termes de la présente Licence, vous acceptez que les activés susmentionnées puissent survenir. Pour améliorer ses produits et services, Avanquest a la possibilité de recevoir des informations sur votre ordinateur et sur les opérations effectuées sur votre ordinateur par le LOGICIEL. Avanquest ne fournira aucune information à des tiers sans votre consentement. Toutefois, Avanquest se réserve le droit de cumuler les données transmises par votre ordinateur avec les données transmises à Avanquest par d'autres utilisateurs, et Avanquest peut utiliser ou divulguer ces données cumulées sans votre accord.

MISES A JOUR

De temps en temps, Avanquest peut automatiquement mettre à jour ou modifier d'une quelqu'autre manière le LOGICIEL. Une telle mise à jour, parmi d'autres exemples, peut être nécessaire pour l'optimisation des fonctionnalités de sécurité, la correction d'erreurs et l'amélioration de certaines fonctionnalités, et se produire au moment où vous interagissez avec les serveurs de Avanquest ou de tiers, ou d'une quelqu'autre manière. De telles mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou modifier la nature de fonctionnalités ou d'autres aspects du LOGICIEL, y compris des fonctionnalités sur lesquelles vous comptez. Vous acceptez par la présente que de telles activités peuvent survenir à la seule discrétion de Avanquest et que Avanquest peut soumettre l'utilisation continue du LOGICIEL à l'installation complète et à l'acceptation de telles mises à jour ou modifications.

PLATE-FORMES NON PRISES EN CHARGE PAR LE FABRICANT

Le progiciel et/ou son packaging associé et ses éléments peuvent contenir des instructions sur la configuration système requise ou la compatibilité du système d'exploitation. Avanquest dégage tout support de compatibilité pour les plate-formes pour lesquelles le support du fabricant a été abandonné.

MODIFICATIONS DE FONCTIONNEMENT

DES MISES A JOUR SONT REGULIEREMENT APPORTEES AUX INFORMATIONS CI-INCLUSES ET Avanquest PEUT AMELIORER ET/OU MODIFIER LE LOGICIEL DECRIT ICI (NOTAMMENT SUPPRIMER OU ANNULER DES CARACTéRISTIQUES, FONCTIONS OU SERVICES) A TOUT MOMENT, SANS PREAVIS. AU MOMENT DE L'ACHAT, LE LOGICIEL PEUT NE PAS INCLURE TOUTES LES FONCTIONS ET CARACTERISTIQUES ANNONCEES (OU PEUT COMPORTER DES DIFFÉRENCES). LES FONCTIONS ET CARACTERISTIQUES SONT SUJETTES A DES MODIFICATIONS SUPPLEMENTAIRES SANS PREAVIS, APRES L'ACHAT ET L'INSTALLATION PAR L'UTILISATEUR. COMME LE LOGICIEL EST VENDU SOUS LA FORME D'UN SERVICE AVEC ABONNEMENT, TOUS LES UTILISATEURS DOIVENT ACCEPTER TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTEES AU LOGICIEL PENDANT CET ABONNEMENT, CE QUI PEUT INCLURE L'INCAPACITE DE CONTINUER à UTILISER UNE FONCTION SI Avanquest CHOISIT A SA SEULE DISCRETION DE L'ANNULER.

DIVISIBILITE

Si une quelconque disposition de la présente Licence est jugée non valable ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION, RENONCIATION A UN PROCES DEVANT JURES

Le présent contrat est régi par les lois de l'Etat de Californie et des Etats-Unis d'Amérique, sans application des dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de différend qui pourrait surgir en vertu des présentes, vous consentez à la juridiction des tribunaux fédéraux et nationaux siégeant à Los Angeles, dans l'Etat de Californie. LES PARTIES AU PRESENT CONTRAT RENONCENT A UN PROCES DEVANT JURES EN CAS DE DIFFEREND QUI POURRAIT SURGIR EN VERTU DES PRESENTES. Avanquest SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE LA LICENCE RELATIVE AU LOGICIEL A SA SEULE DISCRETION EN METTANT A JOUR SA POLITIQUE A L'ADRESSE http://www.Avanquest.com/eula, OU PAR TOUT AUTRE AVIS AYANT UNE VALEUR JURIDIQUE. Si vous n'acceptez pas la modification des conditions, vous devez cesser d'utiliser le LOGICIEL dans son intégralité et tous les autres documents associés fournis lors de l'achat, conformément aux termes du premier paragraphe de la présente Licence, intitulé "IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT". Votre utilisation persistante du LOGICIEL après avoir reçu cet avis sera considérée comme une acceptation de cette modification.

BENEFICIAIRE TIERS

Aux fins de la présente Licence, chacun des concédants de licence tiers du LOGICIEL de Avanquest est expressément considéré comme un bénéficiaire tiers de la présente Licence et a le droit d'en faire appliquer les conditions.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES

Si vous avez des questions au sujet de la présente Licence ou de la garantie limitée, vous pouvez contacter Micro Application par écrit au 20/22, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris.

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